Résidence secondaire Suisse

EGID 917869, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 917869, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez4952013restriction d'usage probable
3rez2522013restriction d'usage probable
4rez2522013restriction d'usage probable
5rez4952013restriction d'usage probable
61e4952013restriction d'usage probable
71e2522013restriction d'usage probable
81e2522013restriction d'usage probable
91e4952013restriction d'usage probable
102e4952013restriction d'usage probable
112e2522013restriction d'usage probable
122e2522013restriction d'usage probable
132e4952013restriction d'usage probable
143e4952013restriction d'usage probable
153e3862013restriction d'usage probable
163e31032013restriction d'usage probable
174e52842013restriction d'usage probable

Parcelle : CH668652300019 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?