Résidence secondaire Suisse

EGID 917898, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 917898, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2561999présumé ancien droit
2rez2561999présumé ancien droit
3rez2561999présumé ancien droit
41e3841999présumé ancien droit
51e3841999présumé ancien droit
62e2561999présumé ancien droit
72e31121999présumé ancien droit
93e4921999présumé ancien droit
103e2561999présumé ancien droit
113e4921999présumé ancien droit

Parcelle : CH913036528482 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?