Résidence secondaire Suisse

EGID 917931, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 917931, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2471999présumé ancien droit
2rez1251999présumé ancien droit
3rez2501999présumé ancien droit
41e3831999présumé ancien droit
61e2451999présumé ancien droit
131e2451999présumé ancien droit
141e1251999présumé ancien droit
151e3581999présumé ancien droit
72e3581999présumé ancien droit
82e1251999présumé ancien droit
92e2451999présumé ancien droit
162e2451999présumé ancien droit
172e1251999présumé ancien droit
182e3581999présumé ancien droit
103e3581999présumé ancien droit
113e2451999présumé ancien droit
123e2451999présumé ancien droit
193e2451999présumé ancien droit
203e2451999présumé ancien droit
213e3581999présumé ancien droit

Parcelle : CH473097705268 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?