Résidence secondaire Suisse

EGID 917938, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 917938, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez3861999présumé ancien droit
3rez1301999présumé ancien droit
4rez1301999présumé ancien droit
5rez3861999présumé ancien droit
61e3861999présumé ancien droit
71e2601999présumé ancien droit
81e3861999présumé ancien droit
92e41161999présumé ancien droit
102e1301999présumé ancien droit
112e3861999présumé ancien droit
123e3881999présumé ancien droit
133e3881999présumé ancien droit
11e s.-sol2571999présumé ancien droit

Parcelle : CH913085529716 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?