Résidence secondaire Suisse

EGID 917956, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 917956, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 25 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2511999présumé ancien droit
2rez2461999présumé ancien droit
3rez2461999présumé ancien droit
4rez2511999présumé ancien droit
51e41001999présumé ancien droit
61e2461999présumé ancien droit
71e2511999présumé ancien droit
81e2461999présumé ancien droit
91e2461999présumé ancien droit
102e4762014restriction d'usage probable
112e1231999présumé ancien droit
122e2461999présumé ancien droit
132e2511999présumé ancien droit
142e51381999présumé ancien droit
163e1231999présumé ancien droit
173e1231999présumé ancien droit
183e2461999présumé ancien droit
193e2511999présumé ancien droit
203e2461999présumé ancien droit
213e2511999présumé ancien droit
224e2331999présumé ancien droit
234e2331999présumé ancien droit
244e2461999présumé ancien droit
254e3561999présumé ancien droit
264e2411999présumé ancien droit

Parcelle : CH329725523004 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?