Résidence secondaire Suisse

EGID 917980, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 917980, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e1191999présumé ancien droit
21e3821999présumé ancien droit
31e1241999présumé ancien droit
41e1241999présumé ancien droit
51e3661999présumé ancien droit
62e1191999présumé ancien droit
72e3821999présumé ancien droit
82e2481999présumé ancien droit
92e3661999présumé ancien droit
103e1241999présumé ancien droit
113e2521999présumé ancien droit
133e1241999présumé ancien droit
143e2481999présumé ancien droit
153e2561999présumé ancien droit

Parcelle : CH943052848880 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?