Résidence secondaire Suisse

EGID 918084, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 918084, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e2531999présumé ancien droit
21e1321999présumé ancien droit
31e1371999présumé ancien droit
41e1371999présumé ancien droit
51e1391999présumé ancien droit
61e1381999présumé ancien droit
71e1351999présumé ancien droit
82e2531999présumé ancien droit
92e1321999présumé ancien droit
102e1371999présumé ancien droit
112e1371999présumé ancien droit
122e2771999présumé ancien droit
132e2501999présumé ancien droit

Parcelle : CH613036528487 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?