Résidence secondaire Suisse

EGID 918117, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 918117, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
5rez2441999présumé ancien droit
6rez3581999présumé ancien droit
7rez2441999présumé ancien droit
8rez3581999présumé ancien droit
9rez2441999présumé ancien droit
101e41241999présumé ancien droit
111e41241999présumé ancien droit
122e3801999présumé ancien droit
132e4801999présumé ancien droit
11e s.-sol2441999présumé ancien droit
21e s.-sol3581999présumé ancien droit
31e s.-sol2441999présumé ancien droit
41e s.-sol41021999présumé ancien droit

Parcelle : CH156452973051 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?