Résidence secondaire Suisse

EGID 918120, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 918120, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
4rez2411999présumé ancien droit
5rez2471999présumé ancien droit
6rez2351999présumé ancien droit
7rez3561999présumé ancien droit
8rez3501999présumé ancien droit
91e41041999présumé ancien droit
101e2351999présumé ancien droit
111e51041999présumé ancien droit
122e3781999présumé ancien droit
132e4881999présumé ancien droit
11e s.-sol3451999présumé ancien droit
21e s.-sol3651999présumé ancien droit
31e s.-sol2411999présumé ancien droit

Parcelle : CH495299163060 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?