Résidence secondaire Suisse

EGID 918121, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 918121, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
4rez4881999présumé ancien droit
5rez2451999présumé ancien droit
6rez4881999présumé ancien droit
71e41031999présumé ancien droit
81e2451999présumé ancien droit
91e4881999présumé ancien droit
102e4881999présumé ancien droit
112e3681999présumé ancien droit
11e s.-sol3701999présumé ancien droit
21e s.-sol2451999présumé ancien droit
31e s.-sol3701999présumé ancien droit

Parcelle : CH613030528444 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?