Résidence secondaire Suisse

EGID 918124, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 918124, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3491999présumé ancien droit
2rez3491999présumé ancien droit
31e3441999présumé ancien droit
41e3511999présumé ancien droit
51e3511999présumé ancien droit
61e3441999présumé ancien droit
72e3441999présumé ancien droit
82e3451999présumé ancien droit
92e3451999présumé ancien droit
112e3441999présumé ancien droit
123e3441999présumé ancien droit
133e3451999présumé ancien droit
143e3451999présumé ancien droit
153e3441999présumé ancien droit
164e1231999présumé ancien droit
174e1301999présumé ancien droit
184e2561999présumé ancien droit
194e2561999présumé ancien droit
204e1301999présumé ancien droit
214e1231999présumé ancien droit

Parcelle : CH368552300843 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?