Résidence secondaire Suisse

EGID 918125, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 918125, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 21 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2321999présumé ancien droit
2rez2321999présumé ancien droit
3rez2321999présumé ancien droit
41e4521999présumé ancien droit
51e2431999présumé ancien droit
61e2431999présumé ancien droit
71e2321999présumé ancien droit
81e1241999présumé ancien droit
92e3501999présumé ancien droit
102e2391999présumé ancien droit
112e3591999présumé ancien droit
122e1301999présumé ancien droit
143e4501999présumé ancien droit
153e2391999présumé ancien droit
163e3451999présumé ancien droit
173e3441999présumé ancien droit
184e1231999présumé ancien droit
194e1301999présumé ancien droit
204e2561999présumé ancien droit
214e2561999présumé ancien droit
224e2531999présumé ancien droit

Parcelle : CH368552300843 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?