Résidence secondaire Suisse

EGID 918603, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 918603, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3751999présumé ancien droit
18rez1381999présumé ancien droit
21e2751999présumé ancien droit
31e2401999présumé ancien droit
41e1311999présumé ancien droit
51e2431999présumé ancien droit
101e2511999présumé ancien droit
111e2651999présumé ancien droit
121e2891999présumé ancien droit
62e41031999présumé ancien droit
72e3871999présumé ancien droit
132e41001999présumé ancien droit
142e3881999présumé ancien droit
83e31051999présumé ancien droit
93e2521999présumé ancien droit
153e51801999présumé ancien droit

Parcelle : CH456452833088 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?