Résidence secondaire Suisse

EGID 918722, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 918722, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3771999présumé ancien droit
2rez4881999présumé ancien droit
7rez4881999présumé ancien droit
8rez3821999présumé ancien droit
31e3771999présumé ancien droit
41e4881999présumé ancien droit
91e4881999présumé ancien droit
101e3771999présumé ancien droit
52e3771999présumé ancien droit
62e4881999présumé ancien droit
112e4881999présumé ancien droit
122e3771999présumé ancien droit

Parcelle : CH756552863047 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?