Résidence secondaire Suisse

EGID 918773, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 918773, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 17 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3641999présumé ancien droit
2rez4861999présumé ancien droit
18rez2521999présumé ancien droit
19rez2501999présumé ancien droit
20rez2521999présumé ancien droit
31e3821999présumé ancien droit
41e4941999présumé ancien droit
211e4941999présumé ancien droit
221e3821999présumé ancien droit
52e3821999présumé ancien droit
62e4941999présumé ancien droit
232e4941999présumé ancien droit
242e3821999présumé ancien droit
73e3821999présumé ancien droit
83e4941999présumé ancien droit
253e4941999présumé ancien droit
263e3821999présumé ancien droit

Parcelle : CH473097315288 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?