Résidence secondaire Suisse

EGID 918774, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 918774, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4861999présumé ancien droit
2rez3751999présumé ancien droit
17rez4861999présumé ancien droit
18rez3751999présumé ancien droit
31e4861999présumé ancien droit
41e3751999présumé ancien droit
191e4861999présumé ancien droit
201e3751999présumé ancien droit
52e4861999présumé ancien droit
62e3751999présumé ancien droit
212e4861999présumé ancien droit
222e3751999présumé ancien droit
73e4861999présumé ancien droit
83e3751999présumé ancien droit
233e4861999présumé ancien droit
243e3751999présumé ancien droit

Parcelle : CH713096528693 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?