Résidence secondaire Suisse

EGID 923394, Champéry : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 923394, Champéry — commune de Champéry : résidences secondaires 63,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
7rez3621999présumé ancien droit
8rez3621999présumé ancien droit
91e3621999présumé ancien droit
111e3631999présumé ancien droit
121e2421999présumé ancien droit
22e3631999présumé ancien droit
102e2451999présumé ancien droit
132e3621999présumé ancien droit
33e3631999présumé ancien droit
43e2451999présumé ancien droit
53e3621999présumé ancien droit
14e4771999présumé ancien droit
64e4751999présumé ancien droit

Parcelle : CH927883776668 sur egrid.ch · Commune de Champéry

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?