EGID 923658, Champéry : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 923658, Champéry — commune de Champéry : résidences secondaires 63,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 22 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWID	Étage	Pièces	m²	Année	Statut
5	rez	2	52	1999	présumé ancien droit
6	rez	2	49	1999	présumé ancien droit
7	rez	3	77	1999	présumé ancien droit
8	1e	2	40	1999	présumé ancien droit
9	1e	2	52	1999	présumé ancien droit
10	1e	2	56	1999	présumé ancien droit
11	1e	2	52	1999	présumé ancien droit
12	2e	2	52	1999	présumé ancien droit
13	2e	2	52	1999	présumé ancien droit
14	2e	2	56	1999	présumé ancien droit
15	2e	2	40	1999	présumé ancien droit
16	3e	2	52	1999	présumé ancien droit
17	3e	2	56	1999	présumé ancien droit
18	3e	2	40	1999	présumé ancien droit
19	3e	2	52	1999	présumé ancien droit
20	4e	3	91	1999	présumé ancien droit
21	4e	2	52	1999	présumé ancien droit
22	4e	2	52	1999	présumé ancien droit
1	1e s.-sol	1	32	1999	présumé ancien droit
2	1e s.-sol	1	32	1999	présumé ancien droit
3	1e s.-sol	1	32	1999	présumé ancien droit
4	1e s.-sol	1	32	1999	présumé ancien droit

Parcelle : CH346677775118 sur egrid.ch · Commune de Champéry

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?