Résidence secondaire Suisse

Route Cantonale 91, St-Gingolph : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route Cantonale 91, 1898 St-Gingolph — commune de Saint-Gingolph : résidences secondaires 41,0 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 15 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez2681999présumé ancien droit
16rez2681999présumé ancien droit
18rez3401999présumé ancien droit
11e s.-sol4921999présumé ancien droit
31e s.-sol1411999présumé ancien droit
141e s.-sol1371999présumé ancien droit
151e s.-sol1401999présumé ancien droit
171e s.-sol3671999présumé ancien droit
72e s.-sol3771999présumé ancien droit
82e s.-sol1331999présumé ancien droit
92e s.-sol1331999présumé ancien droit
102e s.-sol2561999présumé ancien droit
112e s.-sol1311999présumé ancien droit
43e s.-sol1341999présumé ancien droit
53e s.-sol1301999présumé ancien droit

Parcelle : CH267777664619 sur egrid.ch · Commune de Saint-Gingolph

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?