Résidence secondaire Suisse

Route de Vers-Encier 2, Troistorrents : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Vers-Encier 2, 1872 Troistorrents — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1251999présumé ancien droit
2rez1251999présumé ancien droit
4rez1251999présumé ancien droit
5rez1251999présumé ancien droit
7rez1251999présumé ancien droit
81e1251999présumé ancien droit
91e1251999présumé ancien droit
101e1251999présumé ancien droit
111e1251999présumé ancien droit
32e1251999présumé ancien droit
62e1251999présumé ancien droit

Parcelle : CH813057520506 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?