Résidence secondaire Suisse

Route de Troistorrents 8, Troistorrents : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Troistorrents 8, 1872 Troistorrents — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
81e4951999présumé ancien droit
91e3571999présumé ancien droit
101e3601999présumé ancien droit
22e31061999présumé ancien droit
112e31001999présumé ancien droit
33e51311999présumé ancien droit
123e51471999présumé ancien droit
11e s.-sol3701999présumé ancien droit
61e s.-sol2501999présumé ancien droit
71e s.-sol3751999présumé ancien droit
42e s.-sol2491999présumé ancien droit
52e s.-sol2501999présumé ancien droit

Parcelle : CH281752301892 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?