Résidence secondaire Suisse

Route de Troistorrents 17, Troistorrents : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Troistorrents 17, 1872 Troistorrents — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
81e3701999présumé ancien droit
92e1251999présumé ancien droit
102e1251999présumé ancien droit
112e1301999présumé ancien droit
122e1451999présumé ancien droit
13e1251999présumé ancien droit
23e2401999présumé ancien droit
33e1301999présumé ancien droit
43e1251999présumé ancien droit
54e3501999présumé ancien droit
64e1251999présumé ancien droit
74e1401999présumé ancien droit

Parcelle : CH221472523013 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?