Résidence secondaire Suisse

Place du Village 9, Troistorrents : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Place du Village 9, 1872 Troistorrents — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e4781999présumé ancien droit
31e41091999présumé ancien droit
51e2351999présumé ancien droit
22e41091999présumé ancien droit
72e4781999présumé ancien droit
82e2351999présumé ancien droit
93e3832014restriction d'usage probable
103e31062014restriction d'usage probable
41e s.-sol1401999présumé ancien droit
111e s.-sol2522021restriction d'usage probable

Parcelle : CH743052293575 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?