Résidence secondaire Suisse

Chemin du Hameau 1, Morgins : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin du Hameau 1, 1875 Morgins — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez2401999présumé ancien droit
5rez3581999présumé ancien droit
8rez2411999présumé ancien droit
11rez3551999présumé ancien droit
11e3581999présumé ancien droit
31e2401999présumé ancien droit
91e2411999présumé ancien droit
121e3551999présumé ancien droit
42e4401999présumé ancien droit
102e5641999présumé ancien droit
132e5551999présumé ancien droit
142e4411999présumé ancien droit
61e s.-sol1261999présumé ancien droit
71e s.-sol3571999présumé ancien droit

Parcelle : CH287352301637 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?