Résidence secondaire Suisse

Route de Bas-Vièze 45, Morgins : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Bas-Vièze 45, 1875 Morgins — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 18 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
5rez1321999présumé ancien droit
6rez1301999présumé ancien droit
7rez1301999présumé ancien droit
8rez2471999présumé ancien droit
91e3631999présumé ancien droit
101e1301999présumé ancien droit
111e1301999présumé ancien droit
121e3631999présumé ancien droit
132e4801999présumé ancien droit
142e3301999présumé ancien droit
152e4801999présumé ancien droit
182e1301999présumé ancien droit
163e3631999présumé ancien droit
173e3631999présumé ancien droit
11e s.-sol1321999présumé ancien droit
21e s.-sol1301999présumé ancien droit
31e s.-sol1301999présumé ancien droit
41e s.-sol1321999présumé ancien droit

Parcelle : CH395227893038 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?