Résidence secondaire Suisse

Chemin des Oiseaux 2, Morgins : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin des Oiseaux 2, 1875 Morgins — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 9 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4921999présumé ancien droit
4rez3751999présumé ancien droit
5rez3291999présumé ancien droit
61e4921999présumé ancien droit
71e3851999présumé ancien droit
81e3461999présumé ancien droit
22e3461999présumé ancien droit
92e3851999présumé ancien droit
102e4921999présumé ancien droit

Parcelle : CH613014521068 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?