Résidence secondaire Suisse

Route de la Cergnat 1, Morgins : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de la Cergnat 1, 1875 Morgins — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 7 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez2551999présumé ancien droit
3rez2551999présumé ancien droit
4rez2301999présumé ancien droit
51e2451999présumé ancien droit
61e4831999présumé ancien droit
72e51101999présumé ancien droit
11e s.-sol2311999présumé ancien droit

Parcelle : CH943052196210 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?