Résidence secondaire Suisse

Route de Bas-Vièze 12, Morgins : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Bas-Vièze 12, 1875 Morgins — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 27 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
9rez1281999présumé ancien droit
23rez2691999présumé ancien droit
24rez2611999présumé ancien droit
27rez2501999présumé ancien droit
29rez2601999présumé ancien droit
31rez3531999présumé ancien droit
161e2611999présumé ancien droit
171e2591999présumé ancien droit
181e1311999présumé ancien droit
191e1311999présumé ancien droit
261e3771999présumé ancien droit
301e2721999présumé ancien droit
42e2591999présumé ancien droit
122e1311999présumé ancien droit
132e2611999présumé ancien droit
202e3771999présumé ancien droit
212e1311999présumé ancien droit
252e3721999présumé ancien droit
13e1311999présumé ancien droit
63e1311999présumé ancien droit
73e3721999présumé ancien droit
83e2581999présumé ancien droit
103e2611999présumé ancien droit
113e3771999présumé ancien droit
24e3751999présumé ancien droit
34e2451999présumé ancien droit
54e1331999présumé ancien droit

Parcelle : CH643052147913 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?