Résidence secondaire Suisse

Route du Village 8, Morgins : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route du Village 8, 1875 Morgins — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1291999présumé ancien droit
2rez1291999présumé ancien droit
3rez3591999présumé ancien droit
17rez3591999présumé ancien droit
41e3591999présumé ancien droit
51e3591999présumé ancien droit
61e1291999présumé ancien droit
161e1291999présumé ancien droit
82e3591999présumé ancien droit
102e1291999présumé ancien droit
152e3591999présumé ancien droit
182e1291999présumé ancien droit
203e3591999présumé ancien droit
213e1291999présumé ancien droit
233e1291999présumé ancien droit
243e3591999présumé ancien droit
114e1381999présumé ancien droit
124e1381999présumé ancien droit
134e1381999présumé ancien droit
144e1381999présumé ancien droit

Parcelle : CH235206305526 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?