Résidence secondaire Suisse

Route de France 2, Morgins : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de France 2, 1875 Morgins — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 23 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
19rez1371999présumé ancien droit
20rez11161999présumé ancien droit
21rez1371999présumé ancien droit
22rez11161999présumé ancien droit
11e3621999présumé ancien droit
21e3621999présumé ancien droit
31e2381999présumé ancien droit
41e2371999présumé ancien droit
171e2371999présumé ancien droit
181e2381999présumé ancien droit
52e3621999présumé ancien droit
62e3621999présumé ancien droit
72e2401999présumé ancien droit
82e2371999présumé ancien droit
92e4751999présumé ancien droit
103e3621999présumé ancien droit
113e3621999présumé ancien droit
123e3381999présumé ancien droit
133e2371999présumé ancien droit
143e2371999présumé ancien droit
233e2381999présumé ancien droit
154e3691999présumé ancien droit
164e3671999présumé ancien droit

Parcelle : CH182352301465 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?