Résidence secondaire Suisse

Route du Pré-Vert 9, Morgins : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route du Pré-Vert 9, 1875 Morgins — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 18 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
10rez4901999présumé ancien droit
11rez3701999présumé ancien droit
12rez3761999présumé ancien droit
13rez2591999présumé ancien droit
141e4901999présumé ancien droit
151e3701999présumé ancien droit
171e3761999présumé ancien droit
181e2591999présumé ancien droit
12e3701999présumé ancien droit
22e2591999présumé ancien droit
162e4901999présumé ancien droit
192e3761999présumé ancien droit
33e4901999présumé ancien droit
43e3761999présumé ancien droit
53e3701999présumé ancien droit
63e2591999présumé ancien droit
74e4901999présumé ancien droit
84e3801999présumé ancien droit

Parcelle : CH995227813052 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?