Résidence secondaire Suisse

Route du Pré-Vert 11, Morgins : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route du Pré-Vert 11, 1875 Morgins — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 18 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4901999présumé ancien droit
2rez3761999présumé ancien droit
3rez3701999présumé ancien droit
4rez2591999présumé ancien droit
51e4901999présumé ancien droit
61e3761999présumé ancien droit
71e3701999présumé ancien droit
81e2591999présumé ancien droit
92e2591999présumé ancien droit
102e4901999présumé ancien droit
112e3761999présumé ancien droit
122e3701999présumé ancien droit
133e4901999présumé ancien droit
143e3701999présumé ancien droit
153e3761999présumé ancien droit
163e2591999présumé ancien droit
174e4901999présumé ancien droit
184e4901999présumé ancien droit

Parcelle : CH413023521451 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?