Résidence secondaire Suisse

Route du Corbeau 23, Morgins : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route du Corbeau 23, 1875 Morgins — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 15 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11rez3551999présumé ancien droit
12rez1301999présumé ancien droit
13rez1251999présumé ancien droit
14rez3551999présumé ancien droit
61e3551999présumé ancien droit
71e3601999présumé ancien droit
151e4801999présumé ancien droit
82e3651999présumé ancien droit
92e4701999présumé ancien droit
102e3601999présumé ancien droit
13e4801999présumé ancien droit
23e3551999présumé ancien droit
33e3551999présumé ancien droit
44e3601999présumé ancien droit
54e3551999présumé ancien droit

Parcelle : CH343052298366 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?