Résidence secondaire Suisse

Route de la Patinoire 34, Morgins : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de la Patinoire 34, 1875 Morgins — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 18 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
14rez4911999présumé ancien droit
15rez3711999présumé ancien droit
16rez2781999présumé ancien droit
17rez2581999présumé ancien droit
91e3571999présumé ancien droit
101e2771999présumé ancien droit
111e3701999présumé ancien droit
181e4901999présumé ancien droit
42e2771999présumé ancien droit
52e3571999présumé ancien droit
122e4901999présumé ancien droit
132e3701999présumé ancien droit
13e3571999présumé ancien droit
63e4901999présumé ancien droit
73e3701999présumé ancien droit
83e2771999présumé ancien droit
24e41011999présumé ancien droit
34e41041999présumé ancien droit

Parcelle : CH862952303696 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?