Résidence secondaire Suisse

Route de France 19, Morgins : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de France 19, 1875 Morgins — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 34 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
13rez2601999présumé ancien droit
14rez3841999présumé ancien droit
15rez3601999présumé ancien droit
16rez4781999présumé ancien droit
17rez2441999présumé ancien droit
18rez2471999présumé ancien droit
19rez4781999présumé ancien droit
20rez3841999présumé ancien droit
21rez4961999présumé ancien droit
22rez41081999présumé ancien droit
23rez3881999présumé ancien droit
25rez3601999présumé ancien droit
71e2421999présumé ancien droit
91e3601999présumé ancien droit
101e3901999présumé ancien droit
261e1231999présumé ancien droit
271e4601999présumé ancien droit
281e1301999présumé ancien droit
291e3781999présumé ancien droit
301e3881999présumé ancien droit
311e3601999présumé ancien droit
321e2621999présumé ancien droit
82e4601999présumé ancien droit
332e3441999présumé ancien droit
342e5781999présumé ancien droit
352e1231999présumé ancien droit
362e3601999présumé ancien droit
402e1231999présumé ancien droit
63e62001999présumé ancien droit
373e5781999présumé ancien droit
383e1231999présumé ancien droit
393e2601999présumé ancien droit
111e s.-sol3841999présumé ancien droit
121e s.-sol4781999présumé ancien droit

Parcelle : CH495217043058 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?