Résidence secondaire Suisse

Route de France 33, Morgins : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de France 33, 1875 Morgins — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 18 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3731999présumé ancien droit
2rez3781999présumé ancien droit
3rez2601999présumé ancien droit
4rez4901999présumé ancien droit
51e2601999présumé ancien droit
61e4901999présumé ancien droit
71e3731999présumé ancien droit
81e3781999présumé ancien droit
92e2601999présumé ancien droit
102e4901999présumé ancien droit
112e3731999présumé ancien droit
122e3781999présumé ancien droit
133e3731999présumé ancien droit
143e3781999présumé ancien droit
153e2601999présumé ancien droit
163e4901999présumé ancien droit
174e3731999présumé ancien droit
184e3731999présumé ancien droit

Parcelle : CH443052293580 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?