Résidence secondaire Suisse

Route de Plamproz 12, Morgins : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Plamproz 12, 1875 Morgins — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez2521999présumé ancien droit
4rez2391999présumé ancien droit
6rez3741999présumé ancien droit
71e2391999présumé ancien droit
81e2521999présumé ancien droit
91e3751999présumé ancien droit
102e2391999présumé ancien droit
112e2521999présumé ancien droit
122e3751999présumé ancien droit
13e31041999présumé ancien droit
23e3841999présumé ancien droit
51e s.-sol2581999présumé ancien droit

Parcelle : CH561652302674 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?