Résidence secondaire Suisse

Chemin de l'Abreuvoir 16, Morgins : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin de l'Abreuvoir 16, 1875 Morgins — commune de Troistorrents : résidences secondaires 46,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez2391999présumé ancien droit
3rez3531999présumé ancien droit
4rez3751999présumé ancien droit
6rez3391999présumé ancien droit
51e2531999présumé ancien droit
71e4751999présumé ancien droit
82e1391999présumé ancien droit
92e2531999présumé ancien droit
102e4751999présumé ancien droit
113e3431999présumé ancien droit
11e s.-sol3501999présumé ancien droit

Parcelle : CH581152301954 sur egrid.ch · Commune de Troistorrents

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?