Résidence secondaire Suisse

Rue Sigma 2, Champoussin : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue Sigma 2, 1873 Champoussin — commune de Val-d'Illiez : résidences secondaires 53,0 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez1241999présumé ancien droit
4rez1281999présumé ancien droit
15rez1281999présumé ancien droit
16rez1341999présumé ancien droit
51e2501999présumé ancien droit
111e1301999présumé ancien droit
121e2491999présumé ancien droit
131e2381999présumé ancien droit
141e2381999présumé ancien droit
82e2431999présumé ancien droit
92e2431999présumé ancien droit

Parcelle : CH495239483019 sur egrid.ch · Commune de Val-d'Illiez

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?