Résidence secondaire Suisse

Rue Sigma 1, Champoussin : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue Sigma 1, 1873 Champoussin — commune de Val-d'Illiez : résidences secondaires 53,0 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
4rez1261999présumé ancien droit
5rez1231999présumé ancien droit
6rez1231999présumé ancien droit
7rez1261999présumé ancien droit
11e2351999présumé ancien droit
21e3431999présumé ancien droit
31e2551999présumé ancien droit
81e1301999présumé ancien droit
101e1271999présumé ancien droit
121e2351999présumé ancien droit
132e2471999présumé ancien droit
142e3501999présumé ancien droit

Parcelle : CH635239304885 sur egrid.ch · Commune de Val-d'Illiez

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?