Résidence secondaire Suisse

Rue Omega 1, Champoussin : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue Omega 1, 1873 Champoussin — commune de Val-d'Illiez : résidences secondaires 53,0 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
5rez3781999présumé ancien droit
6rez3781999présumé ancien droit
9rez1301999présumé ancien droit
10rez4801999présumé ancien droit
11e4951999présumé ancien droit
71e51201999présumé ancien droit
22e2551999présumé ancien droit
31e s.-sol2501999présumé ancien droit
41e s.-sol2491999présumé ancien droit
81e s.-sol2491999présumé ancien droit
111e s.-sol2501999présumé ancien droit

Parcelle : CH973039415222 sur egrid.ch · Commune de Val-d'Illiez

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?