Résidence secondaire Suisse

Rue Omega 3, Champoussin : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue Omega 3, 1873 Champoussin — commune de Val-d'Illiez : résidences secondaires 53,0 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez2531999présumé ancien droit
4rez2481999présumé ancien droit
7rez2481999présumé ancien droit
12rez2531999présumé ancien droit
11e4781999présumé ancien droit
51e3701999présumé ancien droit
61e3621999présumé ancien droit
111e3781999présumé ancien droit
22e2631999présumé ancien droit
132e2631999présumé ancien droit
81e s.-sol2551999présumé ancien droit
91e s.-sol2551999présumé ancien droit
101e s.-sol2551999présumé ancien droit

Parcelle : CH184152303939 sur egrid.ch · Commune de Val-d'Illiez

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?