Résidence secondaire Suisse

Rue Omega 5, Champoussin : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue Omega 5, 1873 Champoussin — commune de Val-d'Illiez : résidences secondaires 53,0 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez2471999présumé ancien droit
5rez4781999présumé ancien droit
6rez3751999présumé ancien droit
9rez2471999présumé ancien droit
12rez3781999présumé ancien droit
11e3741999présumé ancien droit
71e3741999présumé ancien droit
22e2551999présumé ancien droit
41e s.-sol2501999présumé ancien droit
81e s.-sol2491999présumé ancien droit
101e s.-sol2501999présumé ancien droit
111e s.-sol2491999présumé ancien droit

Parcelle : CH223941523005 sur egrid.ch · Commune de Val-d'Illiez

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?