Résidence secondaire Suisse

Rue Omega 9, Champoussin : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue Omega 9, 1873 Champoussin — commune de Val-d'Illiez : résidences secondaires 53,0 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
13rez2581999présumé ancien droit
15rez2431999présumé ancien droit
16rez1291999présumé ancien droit
17rez3561999présumé ancien droit
81e3531999présumé ancien droit
91e2441999présumé ancien droit
101e2441999présumé ancien droit
111e2441999présumé ancien droit
121e3531999présumé ancien droit
32e4661999présumé ancien droit
42e1291999présumé ancien droit
52e2441999présumé ancien droit
62e1291999présumé ancien droit
72e4661999présumé ancien droit
13e41001999présumé ancien droit
23e3541999présumé ancien droit

Parcelle : CH223941523005 sur egrid.ch · Commune de Val-d'Illiez

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?