Résidence secondaire Suisse

Rue Omega 11, Champoussin : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue Omega 11, 1873 Champoussin — commune de Val-d'Illiez : résidences secondaires 53,0 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 15 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
12rez2581999présumé ancien droit
14rez1291999présumé ancien droit
15rez1291999présumé ancien droit
16rez1291999présumé ancien droit
71e3531999présumé ancien droit
81e2441999présumé ancien droit
91e1291999présumé ancien droit
101e2441999présumé ancien droit
111e3531999présumé ancien droit
22e4661999présumé ancien droit
32e1291999présumé ancien droit
42e1291999présumé ancien droit
52e1291999présumé ancien droit
62e4661999présumé ancien droit
13e31351999présumé ancien droit

Parcelle : CH223941523005 sur egrid.ch · Commune de Val-d'Illiez

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?