Résidence secondaire Suisse

Rue Omega 13, Champoussin : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue Omega 13, 1873 Champoussin — commune de Val-d'Illiez : résidences secondaires 53,0 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 9 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4901999présumé ancien droit
2rez3681999présumé ancien droit
31e2581999présumé ancien droit
41e4691999présumé ancien droit
51e3531999présumé ancien droit
62e3801999présumé ancien droit
72e4901999présumé ancien droit
82e4901999présumé ancien droit
92e3531999présumé ancien droit

Parcelle : CH873039435250 sur egrid.ch · Commune de Val-d'Illiez

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?