Résidence secondaire Suisse

Route de Champoussin 22, Champoussin : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Champoussin 22, 1873 Champoussin — commune de Val-d'Illiez : résidences secondaires 53,0 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
21e2461999présumé ancien droit
31e2461999présumé ancien droit
41e2461999présumé ancien droit
51e2461999présumé ancien droit
62e2461999présumé ancien droit
72e2461999présumé ancien droit
82e2461999présumé ancien droit
92e2461999présumé ancien droit
103e2461999présumé ancien droit
113e2461999présumé ancien droit
123e2461999présumé ancien droit
133e3271999présumé ancien droit
143e3271999présumé ancien droit
164e3801999présumé ancien droit

Parcelle : CH335239304001 sur egrid.ch · Commune de Val-d'Illiez

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?