Résidence secondaire Suisse

Route de Champoussin 18, Champoussin : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Champoussin 18, 1873 Champoussin — commune de Val-d'Illiez : résidences secondaires 53,0 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2321999présumé ancien droit
2rez2351999présumé ancien droit
7rez2321999présumé ancien droit
61e1301999présumé ancien droit
81e1301999présumé ancien droit
91e1301999présumé ancien droit
101e1301999présumé ancien droit
32e2381999présumé ancien droit
42e3571999présumé ancien droit
52e2421999présumé ancien droit
112e3571999présumé ancien droit

Parcelle : CH363952305772 sur egrid.ch · Commune de Val-d'Illiez

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?