Résidence secondaire Suisse

Chemin du Langins 27, Vionnaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Chemin du Langins 27, 1895 Vionnaz — commune de Vionnaz : résidences secondaires 35,3 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez41101999présumé ancien droit
4rez41101999présumé ancien droit
10rez1351999présumé ancien droit
11rez2651999présumé ancien droit
51e41101999présumé ancien droit
71e41101999présumé ancien droit
121e31001999présumé ancien droit
82e41101999présumé ancien droit
92e41101999présumé ancien droit
132e31001999présumé ancien droit

Parcelle : CH335278301959 sur egrid.ch · Commune de Vionnaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?