Résidence secondaire Suisse

Le Cergneux 15, Les Marécottes : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Le Cergneux 15, 1923 Les Marécottes — commune de Salvan : résidences secondaires 47,9 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 8 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez2501999présumé ancien droit
41e2401999présumé ancien droit
51e1251999présumé ancien droit
62e2401999présumé ancien droit
72e1301999présumé ancien droit
13e2401999présumé ancien droit
83e1351999présumé ancien droit
24e3621999présumé ancien droit

Parcelle : CH524123523011 sur egrid.ch · Commune de Salvan

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?